Google sanctionné 890 M€ par Bruxelles au titre du DMA

C'est la première fois que la Commission européenne colle une amende à Google au titre du Digital Markets Act, et le total pique. Bruxelles annonce 890 millions d'euros de sanctions cumulées, réparties en deux dossiers distincts : 460 M€ pour l'auto-préférence des services de Google dans Search, et 430 M€ pour les restrictions imposées aux développeurs d'applications sur Google Play.

Le premier grief cible la manière dont Google met en avant ses propres résultats de shopping, d'hôtels, de transports et de sports au sommet des pages de recherche, avec des visuels enrichis et des filtres que les services tiers concurrents n'obtiennent pas. Le second vise les règles du Play Store qui, selon la Commission, empêchent les développeurs de rediriger librement leurs utilisateurs vers des offres alternatives, souvent moins chères, hors de l'écosystème Google. Bruxelles estime que le niveau des frais liés à cette redirection et la durée pendant laquelle Google les prélève « dépassent ce qui est considéré comme conforme au DMA ».

Teresa Ribera, en charge de la concurrence, résume la doctrine : « Les meilleurs produits doivent l'emporter parce qu'ils sont meilleurs, pas parce qu'ils appartiennent à l'entreprise qui exploite le moteur de recherche. » Le pendant côté apps est que les consommateurs européens ont le droit d'être informés par les développeurs des meilleures offres, « même lorsque le propriétaire de l'app store ne prend pas de commission ». La sanction est assortie d'un ultimatum : 60 jours pour se conformer, sous peine d'astreintes atteignant jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires mondial du groupe. Kent Walker, directeur juridique de Google, prévient de son côté que la décision risque de dégrader l'expérience des utilisateurs européens.

Le vrai enjeu n'est pas le chèque, absorbable par Alphabet, mais la jurisprudence qui se construit. La Commission indique vouloir poursuivre le dialogue sur l'application de ces principes aux « AI Overviews » et à « AI Mode », ce qui laisse deviner la prochaine bataille : la façon dont les résumés générés par IA agrègent, ou évincent, les services tiers dans le champ de vision de l'utilisateur. Interrogée sur la réaction américaine, Ribera a rappelé que le devoir de l'exécutif européen est de faire respecter ses lois.

Ce que le communiqué ne détaille pas, c'est le seuil précis de frais jugé conforme sur Play, ni la manière dont Google devra prouver son adaptation à l'issue des 60 jours, deux zones grises qui garantissent que la partie n'est pas terminée. Pour les comparateurs de prix, les sites de réservation et les éditeurs d'apps qui militent depuis des années contre l'architecture actuelle, la décision, à défaut d'être un jackpot, est un point d'appui concret.