Hawley et Murphy déposent l'AI Agent Accountability Act

Les sénateurs Josh Hawley (R-Mo.) et Chris Murphy (D-Conn.) ont déposé le 1er octobre un projet bipartisan, l'AI Agent Accountability Act, qui attache une responsabilité pénale et civile aux développeurs et opérateurs d'agents IA dès lors que ces agents provoquent des dommages de hacking.

« These AI agents are committing cyberattacks », affirme Hawley dans le communiqué du Sénat. « If Big Tech companies are going to design AI agents that wreak havoc, these companies better be on the hook for any damage. »

Le texte s'articule en trois volets. Les opérateurs sont rattachés au Computer Fraud and Abuse Act lorsqu'ils déploient sciemment un agent qui, par imprudence, cause des dommages. Les développeurs engagent leur responsabilité pénale et civile s'ils n'ont pas mis en place de garde-fous « reasonable » alors qu'ils connaissaient — ou auraient dû connaître — les capacités offensives de leur agent. Enfin, le procureur général fédéral et les procureurs d'État reçoivent le pouvoir de poursuivre et de faire cesser ces infractions.

Murphy cadre l'intention dans les mêmes termes: « Hacking is a crime, and when AI agents conduct dangerous cyberattacks, the corporations and executives responsible need to be held accountable. »

Le dépôt tombe dans une semaine chargée du côté opérationnel: le même jour, OpenAI a prévenu une centaine d'organisations d'agents utilisés contre elles, un épisode qui s'ajoute à une file de 237 dossiers « agents » suivis sur notre tracker sur 90 jours. Le communiqué du Sénat, lui, ne nomme aucun incident précis.