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Le 9e Circuit lève l'interdiction d'Amazon contre l'agent Comet de Perplexity

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TL;DR

  • The court applied the rule of lenity to construe CFAA ambiguity against Amazon, establishing a default presumption against developer liability for AI agents acting under user authorization.
  • Judge Hinderaker acknowledged on the record that the 1986 statute was not built for AI-agent circumstances, signaling Congress, not courts, may need to set the rules.
  • The 9th Circuit called its own holding narrow and noted AI agency law 'will doubtless change,' leaving the door open for a different result under future statutory or factual conditions.

Une cour d'appel fédérale vient de trancher, pour la première fois, une question que le secteur agitait depuis un an : quand un agent IA fait des courses pour vous sur Amazon, est-ce l'agent qui « accède » aux serveurs d'Amazon, ou est-ce vous ? Le 9e Circuit répond : c'est vous. Et cette réponse fait basculer, pour l'instant, tout un pan du droit américain de l'accès non autorisé.

Selon Bloomberg Law, un panel de trois juges a annulé le 4 août 2026 l'injonction préliminaire prononcée le 9 mars par la juge Maxine Chesney du district nord de Californie, qui interdisait à l'agent Comet de Perplexity d'opérer sur Amazon.com. Le raisonnement du panel, rapporté également par Courthouse News, tient en une distinction : l'outil de Perplexity n'accède pas lui-même aux ordinateurs d'Amazon, ce sont les utilisateurs qui le font avec l'aide de l'agent. Le fait que Perplexity renvoie vers ses serveurs des captures d'écran de pages Amazon consultées par l'utilisateur ne suffit pas, selon l'opinion, à constituer un accès aux serveurs d'Amazon.

La plume est celle du juge Milan Smith Jr., nommé par George W. Bush, qui écrit qu'« une injonction porterait atteinte au choix du consommateur et limiterait inutilement le développement d'une technologie naissante ». Le panel conclut qu'Amazon n'est pas susceptible de l'emporter sur le volet « access » de l'analyse au titre du CFAA fédéral et du CDAFA californien, et renvoie l'affaire au tribunal de première instance. Amazon avait poursuivi Perplexity en novembre 2025 pour fraude informatique et accès non autorisé après que la startup, valorisée à 21 milliards de dollars en début d'année, aurait contourné des blocages techniques.

Ce que la décision ne dit pas est aussi important que ce qu'elle dit. On est au stade de l'injonction préliminaire, pas d'un jugement au fond : la juge Chesney reprend le dossier, et Amazon peut demander un réexamen. La lecture étroite du CFAA ne préjuge pas des autres angles d'attaque possibles, comme les CGU ou les revendications sur les données de compte, que la reporting disponible n'explore pas en détail. À prendre, donc, comme un précédent d'appel important sur un prong précis, pas comme une immunité générale accordée aux agents.

Pour les éditeurs d'agents, Perplexity au premier chef mais aussi les concurrents qui construisent des assistants shopping ou de navigation autonome, la fenêtre est réelle : opérer sur des marketplaces hostiles devient juridiquement plus tenable tant que l'action reste initiée par un utilisateur identifié. Pour les plateformes, la conséquence stratégique probable est un déplacement de la bataille vers les CGU, les contre-mesures techniques ciblées sur les agents, et éventuellement une demande de révision devant la Cour suprême.

Ce qu'en disent les autres médias

Couverture consolidée 24h après publication

  1. No Hacks Lire →

    Transcribes oral argument audio from CourtListener to surface judicial uncertainty directly; maps sector-wide downstream impact across retail, travel, banking, and SaaS.

    "This case is difficult in part because we are dealing with a statute from 1986. It's not really built for these circumstances." — Judge Hinderaker
  2. Frames the ruling through a freedom-tech lens: CFAA has been a preferred weapon for platform incumbents, and the decision protects Bitcoin wallet and open-source developers as much as AI agents.

    "Building a tool users operate is not unauthorized computer access."
  3. Retail Insight Network Lire →

    Retail-sector framing positions the ruling as a direct threat to Amazon's ability to police AI-assisted shopping on its own platform via computer-fraud law.

    "The court found that the e-commerce company is unlikely to succeed in its claims under federal and California computer access laws."