Trois juristes jugent illégal le pacte 'ralentir' des labos IA

Trois juristes américains concluent qu'un simple accord entre les grands laboratoires d'IA pour ralentir ensemble la cadence de la frontière tomberait sous le coup de l'article 1 du Sherman Act, quelle que soit la noblesse de l'intention affichée. Le billet publié sur CLS Blue Sky est cosigné par Amelia Miazad et Menesh Patel, professeurs à U.C. Davis School of Law, et par Barak Orbach, titulaire de la chaire Robert H. Mundheim à l'université d'Arizona.

Le trio répond frontalement à l'appel de Dario Amodei, CEO d'Anthropic, relayé publiquement par Sam Altman, Demis Hassabis et Elon Musk, en faveur de limites coordonnées à la vitesse de développement. Leur verdict est net : « A bare agreement to slow innovation is clearly precluded by current antitrust law, regardless of whether it is meant to or does, in fact, benefit society. »

Le socle du raisonnement tient en une phrase : « social objectives unrelated to competition cannot, by themselves, immunize an otherwise unlawful restraint of trade. » La finalité sociétale, même existentielle, ne rachète pas la restriction horizontale.

Le billet ne ferme pas toutes les portes. Les auteurs listent les voies licites que les labos peuvent emprunter : coentreprises de recherche à but de sécurité, normes communes de qualité et de sûreté, échanges d'information encadrés, et surtout décalages de sortie à condition d'être « ancillary to genuine joint safety work ». Hors ce cadre, le gel négocié reste prohibé.

La question n'est pas théorique. Une class action a déjà été déposée en Northern District of California contre les quatre labos, visant précisément leurs engagements publics de ralentissement coordonné. Cette analyse paraît aussi au moment où Altman creuse l'écart avec Anthropic sur la régulation IA, ce qui fragilise d'autant l'hypothèse d'un consensus volontaire tenable entre labos.