Trump ouvre une enquête Section 301 contre l'UE après Google

Donald Trump a annoncé sur Truth Social l'ouverture immédiate d'une « 301 Investigation » visant les pratiques commerciales de l'Union européenne, en riposte aux amendes infligées aux géants américains du numérique au titre du Digital Markets Act. Selon CNBC, il anticipe « un TARIF substantiel » sur le bloc à 27 « dans les plus brefs délais », accusant Bruxelles de « VOLER » les entreprises américaines et promettant que l'UE « paiera un très gros prix » pour cette conduite qu'il qualifie d'« illégale et hautement contraire à l'éthique ».

La riposte tombe au lendemain de la décision de la Commission européenne, qui a infligé à Google 890 millions d'euros d'amendes en deux volets: 460 millions pour avoir favorisé ses propres services dans Google Search (shopping, hôtels, transport, résultats sportifs) et 430 millions pour les restrictions imposées aux développeurs voulant renvoyer les utilisateurs vers des offres moins chères en dehors du Google Play Store. Il s'agit de la première sanction contre Google au titre du DMA, et le groupe dispose de 60 jours pour se mettre en conformité, faute de quoi il s'expose à des astreintes périodiques pouvant atteindre 5 % de son chiffre d'affaires mondial.

L'outil choisi par Trump n'est pas neutre. La Section 301 du Trade Act de 1974 permet à Washington d'enquêter sur des pratiques étrangères jugées discriminatoires et de riposter par des droits de douane, et elle prend un poids nouveau depuis que la Cour suprême a écarté l'usage de l'IEEPA pour ses « liberation tariffs » plus tôt cette année. La séquence intervient aussi au lendemain de l'annonce par la Maison-Blanche d'un paquet de tarifs de 10 à 12,5 % visant 60 partenaires commerciaux, UE incluse.

Le caveat honnête: la publication de Trump annonce l'ouverture d'une enquête, pas encore un tarif chiffré ni son périmètre. Ce que le reporting ne dit pas, c'est comment la Commission compte tenir face à la menace, ni si les sanctions déjà tombées en 2025 sur Meta (200 M€) et Apple (500 M€) seront explicitement incluses dans le champ de l'enquête. Pour Google et les autres cibles du DMA, le calcul de conformité devient géopolitique autant que juridique: chaque euro d'amende risque désormais d'être refacturé à leur pays d'origine sous forme de droits de douane.