Une juge fédérale qualifie Flock de surveillance de masse

La juge fédérale Sara Hill a ordonné jeudi la suppression de l'intégralité des preuves recueillies contre Melisa Kyle, estimant qu'une consultation sans mandat du réseau de lecteurs de plaques Flock violait le Quatrième Amendement. Dans son opinion rendue au tribunal fédéral du District Nord de l'Oklahoma, elle écrit que la pratique relève d'une « type of indiscriminate mass surveillance », rapporte 404 Media.

Le déroulé est inhabituel par sa crudité. Le shérif adjoint Freddie Alaniz suit sur l'autoroute un Mazda immatriculé en Californie sans autre motif apparent que la plaque hors État. Il interroge Flock, qui lui renvoie « more than 50 individual records of Kyle's whereabouts across the country for an entire month ». Lors d'un contrôle pour un changement de voie, l'adjoint utilise ce court séjour californien comme indice de trafic de stupéfiants, puis fouille le véhicule et y trouve 91 livres de méthamphétamine.

La juge écarte tout, données Flock comme saisie qui en découle. « The use of the ALPR Systems was an Unconstitutional Warrantless Search », tranche-t-elle, avant d'ajouter que le dispositif « is not targeted on a single individual ».

Il s'agit, selon 404 Media, de l'une des premières décisions fédérales à juger inconstitutionnelle une requête Flock. Le média indique que ses propres journaux d'audit font état de plus de cent mille requêtes sans mandat dans le système chaque mois. La décision tombe dans un cycle chargé pour notre suivi surveillance, qui notait il y a quelques jours la proposition de VIDIZMO de brancher de la reconnaissance faciale sur Flock.