AB 2148 passe en Californie : les profs doivent rester humains

Le vote est sans appel. À l'Assemblée de Californie, le projet de loi AB 2148 a été adopté à 76 voix contre zéro, puis au Sénat par 38 voix contre zéro — deux chambres, même verdict. Selon la Transparency Coalition, ce texte poserait noir sur blanc qu'un employé d'une école élémentaire ou secondaire publique doit être une personne physique. Autrement dit, l'IA ne pourrait pas occuper ces postes.

Ce n'est pas un texte isolé. Dans le même mouvement législatif, la Californie avance SB 928, adopté à 37 voix contre zéro au Sénat, qui impose une exigence similaire pour les enseignants du California State University. La cohérence des deux votes, et de leurs marges, signale un consensus politique rare, toutes tendances confondues.

Il faut situer ces deux textes dans un contexte plus large : une trentaine de projets de loi californiens sur l'IA restaient en cours d'examen dans la seconde chambre au moment de ce bilan hebdomadaire. La Californie n'est pas le seul État actif sur ce front, mais elle illustre aussi combien le chemin vers la promulgation peut être semé d'embûches. L'Arizona en offre un contre-exemple récent : la gouverneure Katie Hobbs y a opposé son veto à trois propositions sur l'IA le 19 juin, dont un texte sur la sécurité des chatbots et une extension des lois sur les images synthétiques. Un vote unanime n'est pas une signature.

Ce que le rapport ne précise pas, c'est comment la notion d'« employé d'école publique » sera interprétée en pratique : vise-t-elle uniquement les postes d'enseignement en présentiel, ou embrasse-t-elle aussi les outils de tutorat, de surveillance d'examen et de correction automatisée déployés par des tiers ? Pour les éditeurs de solutions EdTech, cette zone grise sera le vrai terrain de jeu juridique. Les acteurs qui misent sur l'IA en appui de l'enseignant, et non à sa place, devraient être les mieux positionnés si ces textes entrent en vigueur.