Alibaba obtient un sursis judiciaire contre l'interdiction Section 851

Une juge fédérale a mis en pause, dimanche, une des mesures les plus abruptes prises par Washington contre Alibaba depuis des années. Selon Fortune, la juge Eumi K. Lee a ordonné au Pentagone de ne pas traiter Alibaba comme une entreprise militaire chinoise au regard de la restriction de lobbying, le temps qu'elle statue sur le recours de l'entreprise, ou jusqu'à 60 jours après une audience, selon la première échéance.

L'intérêt du dossier tient moins au sursis, qui est étroit et provisoire, qu'à ce qu'il révèle du mécanisme. Une loi récente interdit au Département de la Défense de contracter avec des cabinets dont les lobbyistes représentent aussi des entités inscrites sur la liste noire militaire du Pentagone. Résultat, comme Alibaba l'a écrit dans ses conclusions, l'ensemble de ses plus de deux dizaines de lobbyistes enregistrés se sont désinscrits ces dernières semaines. L'entreprise argue que la restriction viole sa liberté d'expression et lui fait perdre sa voix dans l'ensemble de ses rapports avec le gouvernement fédéral, sur la législation, la régulation, et les politiques qui façonnent son activité.

Le contexte immédiat est la décision du Pentagone, le 8 juin, d'ajouter Alibaba à sa liste 1260H des entreprises militaires chinoises opérant aux États-Unis, ce qui a porté le total des désignations à 188, contre 20 sous un dispositif précédent. Alibaba a attaqué le 23 juin, en niant travailler avec l'armée chinoise. Les responsables du Pentagone, eux, maintiennent que la restriction 'fully complies with the US Constitution', tout en acceptant la stipulation temporaire pour laisser la cour instruire.

Le côté honnête de ce qu'on peut dire aujourd'hui, c'est que ni la décision au fond de la juge Lee, ni la date d'une éventuelle audience, ni les éléments qui ont motivé la désignation initiale ne figurent dans le reportage. Ce qui est réglé, c'est un statu quo court, pas une victoire de fond.

Ce qu'il faut regarder ensuite, c'est de savoir si ce sursis devient un précédent que d'autres entreprises inscrites sur la liste 1260H, à commencer par Tencent qui a vu quatre cabinets se retirer selon les reprises du dossier, tenteront d'invoquer, et si Alibaba parvient à transformer une pause procédurale en contestation plus large de la désignation elle-même.