Apple et Google opposent MERA à l'App Store Accountability Act

Apple et Google font circuler, dans les capitales d'États, un texte alternatif à l'App Store Accountability Act (ASAA) soutenu par Meta. Leur proposition — le Mobile Ecosystem Responsibility Act, ou MERA — écarte toute action civile privée et confie l'application exclusivement aux attorneys general, selon Politico le 4 octobre.

En Arizona, en Géorgie et au Kansas, des versions de l'ASAA ont été déposées cette année. Dans les trois États, les lobbyistes d'Apple et de Google ont présenté MERA aux élus. Aucun des trois textes n'est devenu loi en 2026. Quatre États ont en revanche adopté l'ASAA : Utah, Texas, Louisiane et Alabama. Cette bataille s'ajoute à un flot déjà dense de dossiers de régulation que nous suivons sur AI Weekly.

« Certaines autres plateformes se concentrent davantage sur des propositions qui transfèrent la responsabilité ailleurs qu'à elles-mêmes », déclare Kareem Ghanem, senior director of government affairs and public policy chez Google. Du côté de Meta, le porte-parole Andy Stone fait valoir que « parents shouldn't have to navigate differing burdensome requirements across multiple apps ». Apple, pour sa part, se dit « committed to protecting children online while also maintaining our long-standing commitment to protecting privacy ».

Un défenseur de la sécurité des enfants, cité anonymement, est plus brutal : « What they're putting out there are basically phantom child safety legislation bills that have no real teeth. »

La différence structurelle entre les deux textes se joue sur deux leviers. Méthode : l'ASAA exige une vérification par des moyens disponibles commercialement, MERA se contente d'une auto-déclaration. Contentieux : sans droit d'action privé, les familles qui s'estiment lésées ne peuvent pas poursuivre directement — tout passe par le procureur général de l'État.