Le Parlement européen exclut WhatsApp du régime « Chat Control »

Il y a des votes techniques qui ressemblent à des victoires et n'en sont pas tout à fait. Le Parlement européen a adopté ce 9 juillet deux amendements excluant les services chiffrés de bout en bout, comme WhatsApp et Messenger, du régime temporaire de détection des contenus pédopornographiques que ses détracteurs appellent « Chat Control ». Selon Euronews, les deux amendements sont passés à 369 et 362 voix, tout juste au-dessus de la majorité absolue de 361 requise en seconde lecture.

L'alignement politique mérite d'être noté parce qu'il est rare. Une coalition de libéraux, de la gauche radicale et de l'extrême droite a fait basculer le vote contre les deux plus grands groupes du Parlement, le PPE et les S&D. La rapporteuse allemande Birgit Sippel, elle-même membre des S&D, a voté pour les amendements, ce qui a été décisif. Le régime temporaire, initialement rejeté par le Parlement en mars puis relancé par les gouvernements sous la pression de la présidente Roberta Metsola, est désormais prolongé jusqu'en 2028.

Ce qui rend l'histoire moins triomphale qu'elle en a l'air, c'est l'observation de Patrick Breyer, ex-eurodéputé du Parti Pirate, rapportée par Brussels Signal : l'exemption pour les communications chiffrées est « symbolique » puisque les fournisseurs ne scannent de toute façon pas ce trafic. Autrement dit, le texte grave dans le marbre ce qui est déjà la pratique du secteur. Ce que le reportage ne détaille pas, c'est la réaction précise du Conseil : les États membres avaient soutenu la proposition initiale de la Commission et pourraient encore batailler l'exemption en conciliation.

Pour WhatsApp, Signal ou iMessage, le résultat immédiat est une clarification juridique bienvenue jusqu'à l'échéance de 2028. Pour le reste, la vraie bataille reste ailleurs, dans les négociations parallèles du CSA Regulation permanent, en discussion depuis 2022 et toujours bloquées sur le scanning côté client. Le vote d'aujourd'hui déplace le curseur, il ne le fixe pas.