Meta attaque Ofcom au tribunal sur la catégorie 1 de WhatsApp

Meta a saisi le UK Upper Tribunal pour faire sortir WhatsApp et Instagram de la catégorie 1 de l'Online Safety Act, la tranche la plus lourde d'Ofcom en obligations de transparence, de contrôle de la publicité frauduleuse et d'outils utilisateurs, selon le Financial Times.

"These are not challenges to the law itself, but how Ofcom has interpreted it", fait valoir le groupe, en demandant que le régime soit appliqué "proportionately, accurately and consistently".

Le seuil est chiffré. Une plateforme user-to-user bascule en catégorie 1 dès qu'elle dépasse 34 millions d'utilisateurs mensuels au Royaume-Uni avec un système de recommandation, ou 7 millions avec recommandation et fonction de partage de contenu généré. Meta argumente que ces obligations ne sont pas taillées pour la messagerie privée un-à-un et les petits groupes.

Le registre d'Ofcom cite aussi Facebook, Snapchat, TikTok, YouTube, X, Roblox, Reddit, Pinterest et Quora. Roblox et Quora contestent séparément leur propre désignation, tandis que TikTok et X attaquent l'autorité sur des demandes d'informations distinctes.

C'est le deuxième recours de Meta contre Ofcom cette année, après une action de mai visant le calcul par l'autorité de ses redevances à partir du chiffre d'affaires mondial. Le dossier s'ajoute au flux régulier de contentieux régulateur/plateformes que nous suivons côté régulation.