Meta: ses nouvelles CGU autorisent le scraping des sites de presse

Le 30 octobre, les nouvelles conditions commerciales de Meta entrent en vigueur, et selon Nieman Lab, elles autorisent le groupe à aspirer les sites web "associés" aux comptes business ouverts sur Facebook, Instagram ou WhatsApp. Les contenus collectés peuvent, en toutes lettres, servir à "train" ses produits. Il n'y a pas d'opt-out: toute entreprise qui continue à utiliser les outils Meta après cette date a consenti.

"Virtually every news organization has at least one Meta business account", écrit Nieman Lab, qui a demandé à trois juristes de lire la clause.

James Grimmelmann, professeur de droit du numérique à Cornell Law School, est direct: "no, journalists are not taking crazy pills, Meta's new scraping terms really are absurdly broad". Et pour l'usage que Meta peut en tirer: "For news publishers, this clearly represents permission to Meta to train AI on any content from their sites and possibly to deploy some of that content, even in competition with the publishers themselves."

Matt Topic, avocat en médias et propriété intellectuelle chez Loevy & Loevy, insiste sur le vernis contractuel: "a remarkable provision to bury in [the] terms of service, given that this would give Meta access to material that would likely cost many millions of dollars in a licensing market." Il ajoute que "it's not clear whether a court would enforce this, but publishers should assume that it would be enforceable."

Le texte n'indique pas si Meta a déjà commencé à crawler ces sites, ni comment le groupe définit précisément un site "associé" à un compte business. L'ouverture est néanmoins frontale, à un moment où les éditeurs multiplient déjà les procédures sur l'entraînement, dans un flux de dossiers copyright que nous suivons de près et plus largement sur le front régulatoire.