Meta suspend sine die ses CGV commerciales après injonctions

Meta a mis en pause « indéfiniment » ses nouvelles conditions commerciales, qui l'auraient autorisée à aspirer les contenus des sites utilisant ses produits Business, rapporte Nieman Lab. Les quatre textes concernés — Meta Commercial Terms, Product Catalog Terms, Self-Serve Ad Terms et Ad Creative Generative AI Terms — devaient entrer en vigueur le 20 novembre 2026. Le lien d'aperçu a été retiré du site.

« We're pausing the changes as we continue to engage with stakeholders and take our time to get this right », déclare le groupe.

Le repli fait suite à une cascade de revers judiciaires et réglementaires. Le tribunal de district d'Oslo a accordé une injonction temporaire dans une procédure soutenue par la Norwegian Media Businesses' Association et 180 titres norvégiens, estimant que la légalité des nouvelles conditions devait être tranchée avant toute application. Au Brésil, la 44ᵉ chambre civile de São Paulo a également prononcé une injonction préliminaire. Londres a suivi : le 30 octobre, la Competition and Markets Authority britannique a ouvert une enquête formelle pour déterminer si Meta était « abusing a dominant position by imposing exploitative terms on publishers and advertisers ».

Aux États-Unis, les sénateurs Adam Schiff (démocrate de Californie) et Marsha Blackburn (républicaine du Tennessee) ont demandé par courrier à Mark Zuckerberg de retirer le texte. Ce n'est pas le premier recul du groupe : le 16 octobre, Meta avait déjà retranché le mot « train » de la clause et borné l'usage des contenus aspirés aux « advertising and business products », avant de décaler l'application du 30 octobre au 20 novembre.