Von der Leyen dévoile le Kids Act, pas de social avant 13 ans
TL;DR
- Le Kids Act interdit les comptes de réseau social avant 13 ans et les comptes personnels non supervisés avant 15 ans dans l'Union.
- Le périmètre couvre YouTube, Instagram, TikTok, les jeux en ligne et les chatbots IA, avec vérification d'âge via une application UE à divulgation nulle.
- La charge de la preuve bascule sur les plateformes ; les manquements exposent à des amendes atteignant 6 % du chiffre d'affaires mondial annuel.
Ursula von der Leyen et Henna Virkkunen ont présenté ce 17 septembre à Bruxelles le Kids Act, un texte qui fixe à 13 ans l'âge minimum pour ouvrir un compte de réseau social dans l'Union et à 15 ans celui d'un compte personnel non supervisé, rapporte le Wall Street Journal. Entre 13 et 15 ans, seuls des mini-comptes créés et surveillés par un parent, avec fonctionnalités limitées et plafonds de temps, seraient autorisés.
Le périmètre déborde les réseaux sociaux au sens strict. La Commission cite aussi les plateformes de partage de vidéos, les jeux en ligne et les chatbots IA, décrits dans le texte comme "virtual tools that can give mental health and personal development advice to minors". La vérification d'âge s'appuierait sur une application UE bâtie sur des preuves à divulgation nulle, censée confirmer qu'un utilisateur dépasse un seuil d'âge sans révéler son identité.
Le principe politique tient en une phrase : renverser la charge de la preuve. Les plateformes devront démontrer que leurs services sont sûrs pour les mineurs, soumettre des plans de conformité et se plier à des audits indépendants avant de servir la tranche visée. Manquer aux règles expose à des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires mondial annuel. Sont également visées les fonctionnalités addictives : défilement infini, notifications artificielles et algorithmes de recommandation qui poussent vers des "rabbit holes".
Dans son discours sur l'état de l'Union la veille, von der Leyen a posé le principe : "We do not have to accept addictive features. We do not have to accept children being drawn into ever more extreme content." Euronews avait révélé les grandes lignes du projet deux jours plus tôt. Le texte doit encore être négocié par le Parlement européen et les États membres avant toute entrée en vigueur.
Article original publié par wsj.com
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