X: Bruxelles valide son plan de transparence, six mois pour agir

Un an après la première amende infligée en vertu du Digital Services Act, la Commission européenne a formellement accepté le plan d'action présenté par le réseau social d'Elon Musk pour rentrer dans les clous. Selon la dépêche reprise par Reuters, X dispose désormais de six mois pour mettre en œuvre les mesures, sous un régime de supervision renforcée, avec engagement d'un audit externe indépendant.

Le contenu du plan reprend point par point les griefs qui avaient valu à X une amende de 120 millions d'euros, soit environ 137,2 millions de dollars, en 2025. La plateforme s'engage à améliorer son registre d'annonces avec des fonctions de recherche plus efficaces et des délais de réponse plus courts, à publier davantage d'informations sur les publicités, et à donner aux chercheurs éligibles un accès effectif, gratuit et plus rapide aux données publiques via son API, tout en révisant ses conditions générales.

Ce que dit ce dossier au-delà du cas X, c'est le sens que Bruxelles compte donner au DSA une fois passé le premier avertissement financier. La sanction de 2025 avait été motivée par un "manque de transparence" autour du registre publicitaire et un "défaut d'accès aux données publiques pour les chercheurs", deux briques centrales de l'architecture du texte. Accepter un plan négocié plutôt que d'empiler les amendes envoie un signal: la Commission préfère la remédiation vérifiable, mais l'échéance des six mois est ferme et l'audit indépendant n'est pas une formalité.

La réserve honnête à garder en tête, c'est que le communiqué s'arrête là. Les critères précis que retiendra l'auditeur externe, l'identité de ce tiers et ce qui se passe si X manque une étape ne sont pas précisés dans la couverture disponible. Pour les équipes de recherche universitaires et les ONG qui poussent pour un accès utilisable à l'API publique de X, le vrai test ne sera pas la validation du plan à Bruxelles, mais la première vague de demandes traitées après son entrée en vigueur.