Meta sommé de rouvrir les négociations sur les droits voisins

L'Autorité de la concurrence a choisi la contrainte procédurale plutôt que l'amende. Le 8 juillet, elle a enjoint à Meta de reprendre "de bonne foi" les négociations avec les éditeurs de presse français sur les droits voisins, et de leur communiquer sous 15 jours les informations qui leur permettront d'évaluer eux-mêmes la rémunération due depuis début 2025, rapporte Bloomberg.

Le dossier trouve son origine dans un accord noué entre Meta et les associations DVP et APIG, dont les membres comptent Le Monde et Les Echos, arrivé à expiration en 2024. Depuis, les deux parties ne se sont pas entendues sur les sommes dues, et aucun versement n'a été effectué depuis 2025, ce qui, selon l'Autorité, a causé un préjudice financier aux éditeurs. La plainte reproche à Meta d'imposer sa propre méthode de calcul des redevances tout en refusant de fournir les données nécessaires à leur évaluation. Ces pratiques sont, selon l'Autorité, "susceptibles de constituer un abus de position dominante".

Le choix procédural est le point à retenir. L'Autorité a explicitement écarté toute sanction financière à ce stade, en expliquant qu'elle ne voulait pas "verrouiller" la négociation autour d'un montant qu'elle aurait elle-même fixé. Meta, de son côté, se dit en désaccord avec la décision mais s'engage dans le processus, affirmant rester "attachée à un accord équitable avec DVP et APIG".

Ce que le reportage ne tranche pas: aucun ordre de grandeur n'est donné pour la rémunération réelle, ni de calendrier au-delà des 15 jours pour la seule remise d'informations. On sait qu'en 2024 Google avait été sanctionné à hauteur de 250 millions d'euros sur un dossier voisin, mais l'Autorité a précisément voulu éviter ici un précédent chiffré, quitte à laisser la question du montant ouverte.

Pour les éditeurs, l'intérêt est double: DVP fédère plus de 300 membres représentant 850 publications, APIG près de 300 titres nationaux et locaux. Ils obtiennent un levier procédural nouveau, et un signal envoyé aux autres plateformes que la méthode unilatérale de fixation des rémunérations ne passera plus sans contradiction.