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Trump menace de tarifs à 100 % les pays taxant le numérique

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TL;DR

  • Trump a menacé vendredi, via Truth Social, d'imposer des droits à 100 % à tout pays instaurant une taxe numérique sur les entreprises américaines.
  • La menace s'appliquerait même aux accords commerciaux existants, dont un accord UE-États-Unis récemment conclu plafonnant la plupart des tarifs à 15 %.
  • La Cour suprême a déjà invalidé les droits réciproques de Trump, et l'article 122 de 1974 limite tout nouveau tarif de ce type à 150 jours seulement.

Par un message publié sur Truth Social vendredi, Donald Trump a menacé d'imposer des droits de douane à 100 % sur les importations de tout pays qui instaurerait une taxe sur les services numériques des entreprises américaines, rapporte CNBC. Ces tarifs, selon lui, « prévaudraient sur les accords commerciaux conclus avec le pays, qu'ils soient en vigueur, signés ou non », et seraient « immédiatement appliqués » en cas de passage à l'acte.

La cible est clairement identifiée : les taxes sur les services numériques sont précisément conçues pour capter les revenus de grandes plateformes technologiques, des entreprises comme Meta, Alphabet et Amazon, qui opèrent massivement dans un pays sans y disposer d'une présence physique imposable. Plus d'une douzaine de pays ont déjà adopté de telles taxes. Dans son message, Trump a visé en particulier « de nombreux pays européens » qu'il dit proches de franchir le pas, et a notamment averti la France qu'elle s'exposerait à des droits à 100 % sur le vin et le champagne si Paris ne supprimait pas sa propre taxe visant les entreprises technologiques américaines.

Cette menace survient peu après la conclusion d'un accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis, qui plafonne à 15 % la plupart des droits applicables aux exportations européennes, mais dans lequel les taxes numériques n'auraient pas été intégrées, ce qui en fait un point de friction toujours actif entre les deux blocs.

La réserve honnête est d'ordre juridique : le fondement légal de la menace reste incertain. La Cour suprême a déjà invalidé les droits réciproques de portée mondiale imposés par Trump, et l'on ne sait pas clairement quelle loi il invoquerait cette fois. L'article 122 du Trade Act de 1974 permet bien d'instaurer des tarifs de ce type, mais leur durée est limitée à 150 jours, et toute prolongation nécessiterait l'approbation du Congrès.

Ce que la couverture médiatique ne précise pas encore, c'est si les gouvernements européens céderont à la pression. Si c'est le cas, les grandes plateformes américaines dont les revenus internationaux sont les plus exposés aux taxes numériques y gagnent directement. Dans le cas contraire, la vraie question sera de savoir si Trump met ses menaces à exécution et comment les juridictions commerciales trancheront.